Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations proposées par Dérard - Valmondier Belgium SRL (Hathor Agency) : stratégie, UI/UX, branding, motion, développement web sur-mesure et direction créative.

2. Devis et commande

Toute mission fait l'objet d'un devis écrit validé par le client. La commande devient ferme après acceptation écrite du devis et réception de l'acompte convenu.

3. Paiement

Les modalités de paiement sont précisées dans le devis. En l'absence de mention contraire : acompte à la commande, solde à la livraison. Retard de paiement : intérêts légaux et indemnité forfaitaire de recouvrement applicables.

4. Propriété intellectuelle

Les livrables restent la propriété de Hathor Agency jusqu'au paiement intégral. Après paiement complet, les droits d'exploitation prévus au devis sont cédés au client.

5. Délais

Les délais sont indicatifs et conditionnés à la transmission des contenus et validations client. Tout retard imputable au client peut entraîner un réajustement du planning.

6. Confidentialité

Chaque partie s'engage à traiter les informations échangées de manière confidentielle.

7. Droit applicable

Droit belge pour les clients en Belgique. Droit français pour les clients en France. Tribunaux compétents du siège social ou du bureau France selon le lieu d'exécution du contrat.

8. Contact

Dérard - Valmondier Belgium SRL · [email protected] · BE 0683.571.965